OMC


OMC
1. Organisation Mondiale du Commerce (En anglais = WTO/World Trade Organization). Succède au GATT, le 1er janvier 1995. Alors que le GATT, établi au lendemain de la guerre, avait un caractère provisoire et s'appliquait principalement aux marchandises, l'OMC s'est donné des objectifs plus ambitieux englobant également les services et la propriété intellectuelle. Issue du Cycle de l'Uruguay (1986-1994), « la plus vaste négociation commerciale de tous les temps », l'OMC s'est attachée à la libéralisation des échanges et a tenu à s'affirmer comme l'instrument de la mondialisation. En 1999, l'OMC comptait 134 membres, plus une trentaine qui s'impatientaient de la rejoindre dont la Chine, la Russie, l'Arabie. L'admission de Pékin dépend en grande partie des EU qui lui refusent le statut de pays en développement, mais des progrès ont dernièrement été enregistrés dans les négociations. En 4 ans d'existence, le siège de l'OMC à Genève a servi de cadre à 3 importants accords planétaires : sur la libéralisation des télécommunications; sur la libéralisation des technologies de l'information; sur la libéralisation des services financiers. À chaque fois, les EU ont pesé de tout leur poids pour faire prévaloir leur point de vue dans des secteurs où ils se taillent la part du lion.
2. L'une des innovations majeures du système commercial multilatéral de l'OMC est son mécanisme de règlement des différends, plus automatique et contraignant que celui du GATT. Fin 1998, 150 litiges avaient déjà été soumis à cette procédure, la majorité concernant les EU, puis l'UE, le Canada et le Japon. Exemple: le 7 avril 1999, l'UE est condamnée pour la deuxième fois dans la « guerre de la banane » avec les EU. Le règlement des litiges appartient à l'ORD (Organe de Règlement des Différends) intégré à l'OMC.

Sigles et Acronymes francais - Paris: éd. Belin. . 2002.

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